Kinshasa - Justice : Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle

Ce mardi, au cours d'une session extraordinaire convoquée par le Parlement, le Procureur général près la Cour constitutionnelle et deux nouveaux juges ont prêté serment devant le Président de la République, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature représenté par son bureau.

Les nouveaux membres incluent M. Moke Mayele (Procureur), Mme Marthe Odio Nonde (membre de la Cour, composante Présidence) et M. Aristide Kahindo Nguru (membre de la Cour, composante Parlement). Ils ont tous été nommés le 13 janvier 2025 par une série d’ordonnances signées par le Chef de l’État.

Le Président de la République a officiellement pris acte de leurs prestations de serment et les a vivement félicités. Les trois nouveaux assermentés ont ensuite signé le procès-verbal de la cérémonie en présence du Directeur de cabinet du Chef de l’État.

La Cour constitutionnelle est composée de 9 membres : 3 désignés par le Président de la République, 3 par le parlement réuni en congrès et 3 par le Conseil supérieur de la magistrature. Leur mandat de 9 ans est non renouvelable, conformément à la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de cette institution.

Ce renouvellement marque une étape importante dans le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, chargée de veiller au respect de la Constitution et de l'État de droit en République démocratique du Congo.

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Raymond MBULA